Trouvez une proposition de loi

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Cette loi propose que les partis politiques recevant des fonds publics doivent adopter une charte interne affirmant leur attachement aux principes de la République (liberté, égalité, laïcité, etc.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.

Cette loi vise à permettre l'enregistrement officiel des prénoms et noms comportant des signes spécifiques aux langues régionales (comme le tilde) sur les actes d'état civil.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative de 233 membres.

Cette loi vise à supprimer l'impôt sur les pensions alimentaires reçues par les parents élevant seuls leurs enfants, jusqu'à 25 ans s'ils étudient, augmentant ainsi leur revenu disponible.

Cette proposition de loi vise à combattre le coût de la vie très élevé dans les territoires d'Outre-mer, où les prix sont significativement supérieurs à ceux de l'Hexagone, en particulier pour l'alimentation.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France. Concrètement, elle interdirait l'accès à la nationalité française et la délivrance de titres de séjour aux personnes.

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Ce texte de loi confirme officiellement les modifications d'une loi précédente encadrant les influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces changements visent à harmoniser les règles françaises avec celles de l'Union européenne, notamment en.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal clair pour les enquêtes internes menées par les entreprises en cas de soupçon de manquements ou de violations.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies à l'école et en périscolaire.

Cette proposition de loi veut permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de transformer leurs jours de congés payés non pris en argent.