Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux comprendre la pollution au chlordécone en Martinique et Guadeloupe, et à mieux indemniser les victimes de ce pesticide toxique.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi rend non imposables les pensions alimentaires perçues par le parent élevant les enfants, souvent une mère, améliorant ainsi leur pouvoir d'achat.

Cette loi propose de permettre aux brasseurs de vendre directement leur bière, comme les vignerons, sans avoir besoin d'une licence spécifique.

Cette loi vise à résoudre les crises multiples de Mayotte, notamment une grave crise migratoire, des inégalités sociales et des problèmes d'accès aux services publics essentiels.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent et à généraliser l'encadrement des loyers, qui limite les hausses excessives de loyers dans les zones tendues.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux d'élevage des attaques de loups, ours et lynx, en facilitant l'action des éleveurs.

Cette proposition vise à rendre plus clairs et transparents les débats à l'Assemblée nationale concernant les amendements. Actuellement, un amendement retiré peut être repris par n'importe quel député sans nouvelle discussion, ce qui crée.

Cette proposition de loi veut mieux combattre les violences sexistes et sexuelles (VSS) que subissent de nombreuses personnes, surtout des femmes, sur leur lieu de travail, car les dispositifs actuels sont jugés insuffisants.

Cette proposition de loi réforme le Pacte Dutreil, un dispositif qui réduit les impôts sur la transmission d'entreprises. Désormais, les grandes entreprises verront leur avantage fiscal diminuer, et l'exonération ne concernera plus que les.

Cette proposition de loi vise à fixer de nouveaux objectifs nationaux renforcés pour la politique énergétique et climatique de la France face à l'urgence du changement climatique.

Cette proposition de loi visait à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs comme l'alimentation, les fleurs ou les activités culturelles.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment ceux liés aux incidents (rejets de paiement, etc. ), qui pèsent lourdement sur les ménages, en particulier les plus modestes.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'étiquetage du pays d'origine pour tous les produits alimentaires, qu'ils soient bruts ou transformés. Elle exige aussi d'indiquer l'origine des principaux ingrédients des plats préparés.

Cette loi renforce la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France. Elle impose aux professionnels de signaler les entreprises suspectes, rend la vérification de l'origine des fonds systématique lors de.

Cette loi établit un plan décennal pour moderniser les infrastructures de transport en France (routes, rails, voies cyclables, fluviales).

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.