Trouvez une proposition de loi

Cette proposition législative suggère à l'Union européenne d'augmenter de 200% les droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés.

Des députés proposent que la France demande à l'Union Européenne de suspendre un accord d'association avec Israël. Cette initiative vise à l'adoption de sanctions par l'UE en cas de violations du droit international humanitaire.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) aux réalités des territoires d'Outre-mer.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les contrats entre les fabricants de voitures et les concessionnaires qui les vendent.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Cette loi vise à rendre plus équitable le versement des prestations sociales comme la prime d'activité, l'allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales pour les enfants en résidence alternée.

Ce projet de loi valide les comptes définitifs de l'État pour l'année 2023, détaillant ce qui a été dépensé et perçu, et fixant le solde budgétaire.

Cette proposition de loi vise à instaurer une stratégie nationale pour une utilisation plus sobre des métaux en France. Elle s'oppose à l'augmentation des projets d'exploitation minière, jugés insoutenables à cause des ressources limitées.

Cette loi transforme la Collectivité européenne d'Alsace en une nouvelle collectivité territoriale unique, nommée "Alsace", qui obtient un statut particulier.

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le marché des terres agricoles pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour.

Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).

Cette proposition de loi vise à rendre disponibles les bâtiments vides ou sous-utilisés pour répondre aux besoins de logement et des associations.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette proposition de loi veut que l'État devienne propriétaire de Fibre Excellence, une entreprise clé de la production de pâte à papier en France.