Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut améliorer le financement des services de sapeurs-pompiers qui manquent de moyens face à l'augmentation de leurs missions, notamment à cause du changement climatique.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Cette proposition de loi vise à inverser la baisse de la natalité en France en apportant un soutien financier accru aux familles. Elle propose des crédits d'impôt progressifs pour les frais d'éducation des deuxième, troisième et quatrième.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette proposition de loi vise à réintroduire l'exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, y compris pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés).

Cette proposition de loi vise à transférer à l'État la charge financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution que les citoyens paient lorsqu'ils achètent des pneus neufs.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre le commerce illégal de tabac, qui nuit à la santé publique et fait perdre des milliards d'euros à l'État.

Cette loi propose de permettre à la France d'utiliser les biens financiers d'États étrangers qui sont actuellement bloqués sur son territoire.

Cette loi étend l'interdiction de rembourser les dépenses de campagne payées en espèces à l'élection présidentielle. Auparavant, cette règle ne s'appliquait pas directement à ces campagnes.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis, notamment dans les domaines économique, technologique et de la défense.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Cette loi vise à lutter contre les vols de cuivre, un problème en forte croissance qui perturbe l'électricité, la téléphonie, internet et le transport ferroviaire.

Actuellement, un travailleur frontalier au chômage est indemnisé par son pays de résidence, même s'il a cotisé dans un autre pays européen, ce qui coûte cher à la France.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi vise à garantir un financement stable et indépendant pour les médias publics français (radio, télévision) après 2024.

Cette proposition de loi vise à rendre plus de logements existants accessibles et abordables face à la crise du logement. Elle facilite pour les particuliers la mise en location de maisons individuelles rénovées, en abaissant le seuil de.