Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les intermédiaires qui proposent des contrats d'énergie, car de nombreux consommateurs, notamment les particuliers et petites entreprises, sont victimes de pratiques trompeuses.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation des élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Elle réduit le nombre de conseillers municipaux nécessaires, afin de faciliter la constitution de listes de.

Cette loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les dommages sanitaires, environnementaux et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette loi permet que les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs puissent être gérées par les organismes d'allocations familiales (CAF).

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour étudier les violences, notamment sexuelles et sexistes, dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle, la mode et la publicité.

Cette loi vise à valoriser l'engagement bénévole des citoyens en permettant qu'il soit pris en compte dans le calcul de leur retraite.

Cette proposition de loi vise à supprimer la "réduction du loyer de solidarité" (RLS), un mécanisme qui permettait de baisser les loyers des ménages modestes logés dans le parc social.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Cette proposition de loi vise à relancer la natalité en France en augmentant le soutien financier aux familles. Elle propose de rendre les allocations familiales universelles, d'étendre les aides dès le premier enfant et d'augmenter le.

Une commission d'enquête parlementaire est proposée pour examiner l'organisation des pouvoirs publics après les élections législatives de 2024.

Cette proposition de loi vise à augmenter et mieux encadrer la "prime de Noël", une aide financière versée en fin d'année aux ménages modestes.

Cette loi propose de reconnaître officiellement la "grossophobie", c'est-à-dire la discrimination basée sur le poids ou la corpulence.

Cette loi interdit l'affichage sur les affiches électorales des photos ou noms de personnalités politiques nationales, ou de toute autre personne que le candidat.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner comment l'État lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux mineurs participant aux activités d'associations recevant des subventions publiques.

Cette proposition de loi vise à ce que les animateurs travaillant dans les écoles des quartiers prioritaires (réseaux d'éducation prioritaire) reçoivent la même indemnité que les autres personnels de ces établissements.