Trouvez une proposition de loi

Cette loi renforce les droits des personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. Elle assure un meilleur accès à l'information sur leurs droits, à une assistance juridique et linguistique, et à la.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944. Cet événement tragique a vu des tirailleurs ouest-africains, ex-prisonniers de guerre, être tués par l'armée française.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle distinction : la médaille d'honneur de l'intégration. Elle serait décernée aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France, afin de reconnaître publiquement leurs efforts.

Cette proposition de loi vise à garantir que les personnes sous protection juridique (tutelle, curatelle) puissent bénéficier de funérailles dignes.

Cette loi assouplit et clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires, notamment ceux en copropriété. Elle prévoit des exceptions pour les contraintes techniques ou les coûts excessifs, et considère qu'un.

Cette proposition de loi vise à rendre systématique l'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Elle s'appliquera notamment à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits passibles d'au moins.

Actuellement, la loi française anticorruption (Sapin II) ne s'applique pas aux grandes filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à rendre l'écoute des salariés un principe fondamental de prévention en matière de santé au travail. Concrètement, les entreprises devraient consulter les employés sur le contenu et l'organisation de leur.