Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Cette loi vise à résoudre les crises multiples de Mayotte, notamment une grave crise migratoire, des inégalités sociales et des problèmes d'accès aux services publics essentiels.

Cette loi demande au Gouvernement de présenter chaque année un rapport détaillé au Parlement sur les actions menées en matière maritime.

Cette proposition de loi autorise les entreprises de travaux agricoles (ETA) à construire les bâtiments nécessaires à leur activité, comme le stockage ou l'entretien de matériel, directement dans les zones agricoles et forestières.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.

Cette proposition de loi vise à introduire une durée maximale d'utilisation pour le statut de micro-entrepreneur. Si elle est adoptée, les personnes exerçant sous ce régime ne pourraient plus l'utiliser indéfiniment et devraient, après un.

Cette proposition de loi vise à rendre les campagnes électorales plus équitables et transparentes pour les citoyens. Elle interdit l'affichage électoral en dehors des panneaux officiels et prévoit des amendes pour les infractions, tout en.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile pour les salariés du privé et les agents publics d'obtenir des acomptes sur leur salaire déjà gagné, sans avoir à se justifier et sans risque de refus abusif.

Cette proposition vise à corriger des inégalités dans les allocations de reconnaissance versées aux harkis et à leurs veuves. Actuellement, le montant de ces aides varie selon la date de décès du conjoint, ce qui crée des disparités.

Cette proposition de loi vise à instaurer une participation financière des personnes détenues aux frais de leur incarcération en établissement pénitentiaire.

Actuellement, les œuvres sonores comme les podcasts ne sont pas bien reconnues par la loi française, ce qui fragilise les créateurs et producteurs.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'immense parc immobilier de l'État en créant une "foncière" dédiée à cette tâche. Cette entité sera chargée de rénover, moderniser et mieux entretenir les bâtiments publics, notamment pour.

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette loi vise à combattre la vie chère dans les territoires d'outre-mer. Elle renforce la régulation économique et la concurrence en limitant certaines pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs, comme les "marges.

Cette proposition de loi vise à simplifier la location de locaux pour les professions libérales et les petites entreprises, en leur imposant un bail professionnel plus souple que le bail commercial actuel.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les passagers aériens et leurs familles. Elle s'applique spécifiquement en cas d'annulation de vol, afin de renforcer leurs droits.

Cette loi crée un nouveau label « musée privé de France » pour les établissements culturels gérés par des entités privées. Ceux qui obtiennent ce label bénéficieront des mêmes avantages économiques et fiscaux que les musées publics.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en s'attaquant aux risques des aliments ultratransformés. De nombreuses études scientifiques prouvent leur lien avec l'augmentation de maladies chroniques et de cancers, pesant.