Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.

Cette loi renforce la protection des jeunes contre les risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle impose des messages de prévention sur les appareils numériques et leurs publicités, et forme les.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.

Cette proposition de loi vise à limiter à 45 minutes le temps de trajet en transports en commun entre le domicile et le lycée pour les élèves de l'enseignement général.

Cette loi vise à renforcer et à mieux protéger la liberté académique des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Elle définit cette liberté comme le droit de choisir ses sujets de recherche, sa méthodologie, d'enseigner.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette proposition de loi vise à imposer des limites de température minimales et maximales dans les établissements scolaires et universitaires.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle prévoit un remboursement des soins psychologiques et médicaux pour les élèves victimes, ainsi qu'un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs de.

Cette proposition de loi vise à créer une filière universitaire dédiée et complète pour la formation des futurs enseignants, de la licence au master.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre le racisme et l'antisémitisme dans les universités et grandes écoles. Elle oblige les établissements à organiser des actions de sensibilisation et, en cas de faits constatés, des formations.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la médiation animale, une pratique qui utilise les animaux pour améliorer le bien-être physique et psychologique des personnes.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale.

Cette proposition de loi vise à permettre aux jeunes de 16 ans de voter aux élections municipales. L'objectif est de revitaliser la démocratie, de lutter contre l'abstention et de mieux intégrer les préoccupations des jeunes dans les.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences subies par les mineurs dans les activités organisées en dehors de l'école (garderies, centres de loisirs, clubs sportifs, etc.