Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à étendre les "classes de défense" à tous les collèges de France, sous forme d'option facultative. Ces classes permettent aux élèves de rencontrer des militaires et d'aborder les enjeux de défense et de citoyenneté.

Cette proposition de loi vise à mieux utiliser les aides financières destinées aux enfants placés hors de leur foyer familial, comme ceux en famille d'accueil ou à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à réaffirmer l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette loi renforce la protection des jeunes contre les risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle impose des messages de prévention sur les appareils numériques et leurs publicités, et forme les.

Cette loi vise à renforcer le contrôle des centres de loisirs et séjours de vacances pour enfants. Elle permet aux autorités de vérifier que ces structures respectent bien les valeurs de la République, comme la laïcité et l'égalité.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur de graves violences subies par des élèves dans un lycée privé, et le silence institutionnel autour de ces faits.

Cette loi vise à renforcer et à mieux protéger la liberté académique des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Elle définit cette liberté comme le droit de choisir ses sujets de recherche, sa méthodologie, d'enseigner.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les contenus qui incitent à la haine ou glorifient le terrorisme sur internet, en particulier pour protéger les jeunes.

Cette proposition de loi veut créer un statut de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), afin de mieux reconnaître leur rôle et améliorer leurs conditions de travail.

Cette proposition de loi vise à annuler une mesure gouvernementale récente qui prévoit de taxer les salaires des apprentis (CSG/CRDS) au-delà de la moitié du SMIC, à compter de mars 2025.

Cette proposition de loi vise à simplifier le processus pour l'instruction en famille (IEF). Elle propose de revenir à un régime où les parents déclarent simplement leur choix, au lieu de devoir obtenir une autorisation préalable de.

Cette loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre en luttant contre les violences et l'abus d'alcool lors des événements universitaires.

Cette proposition de loi vise à interdire l'écriture dite inclusive, caractérisée par des signes comme le point médian (ex: "citoyen·ne·s"), dans de nombreux contextes officiels et publics.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies en milieu scolaire, en reconnaissant les défaillances passées.