Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à clarifier l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, comme les mairies.

Cette proposition parlementaire vise à créer une commission d'enquête. Sa mission sera d'analyser pourquoi les personnes immigrées rencontrent des difficultés à accéder à leurs droits fondamentaux, comme le travail ou les titres de séjour.

Cette proposition de loi vise à rendre la rentrée scolaire moins coûteuse pour les familles. Elle propose d'étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux enfants dès l'âge de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.

Cette proposition de loi permet à tous les salariés, du secteur privé comme public, de s'absenter de leur travail pour faire un don de sang, de plaquettes ou de plasma.

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.

Cette loi vise à supprimer la TVA sur la stérilisation et la castration des chiens et chats errants. Cela permettrait d'alléger les coûts pour les associations de protection animale qui gèrent ces interventions.

Cette proposition de loi vise à transformer notre façon de produire, en assurant un meilleur partage des profits pour les agriculteurs. Elle cherche aussi à améliorer les relations entre le monde agricole et l'ensemble de la société.

Cette proposition de loi vise à soutenir les milliers de bénévoles qui animent les clubs sportifs locaux et permettent l'accès au sport pour tous, malgré des difficultés croissantes.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Malgré la loi, de nombreux enfants handicapés ne reçoivent pas la scolarisation ou l'accompagnement adapté auxquels ils ont droit, faute de places ou de personnel.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition de loi vise à rendre les Zones à Faibles Émissions (ZFE) plus justes, transparentes et efficaces. Les ZFE ont pour but d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé publique, en réduisant la pollution automobile.

Ce projet de loi établit le budget de l'État pour l'année 2025, fixant les prévisions de recettes et de dépenses publiques. Il autorise la perception des impôts et met à jour plusieurs seuils et tranches de l'impôt sur le revenu.

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette proposition vise à mettre fin au nombre croissant d'enfants sans abri en France, en demandant au gouvernement de changer sa politique d'hébergement d'urgence.

Des députés ont déposé une motion pour faire tomber le nouveau gouvernement, mené par François Bayrou. Ils dénoncent une politique qui, selon eux, va entraîner des coupes dans les services publics et la protection sociale, après un premier.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes, appelée "déserts médicaux", qui s'aggrave partout en France.

Actuellement, le Parquet européen lutte contre la fraude et la corruption qui nuisent au budget de l'UE. Cette proposition de résolution vise à étendre ses compétences pour qu'il puisse aussi combattre la traite des êtres humains, une.