Trouvez une proposition de loi

Cette loi réforme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle permet aux organismes locaux en charge de ces missions de les financer directement via des taxes locales (comme la taxe foncière ou la taxe.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les salariés en garantissant qu'ils soient informés quand leur entreprise change de propriétaire, surtout s'il n'y a pas de représentants du personnel.

Cette proposition de résolution vise à corriger une injustice salariale : de nombreux professionnels du secteur social et médico-social ont été exclus des augmentations de salaire (+183€ net/mois) décidées avec le Ségur de la santé et les.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires, salons et toutes les autres manifestations publiques.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution que les citoyens paient lorsqu'ils achètent des pneus neufs.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires pour les athlètes licenciés lors des compétitions sportives officielles en France.

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer la sécurité des personnes qui utilisent des trottinettes électriques ou d'autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (salles de consommation supervisée) actuellement expérimentales.

Cette proposition de loi durcit les règles contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations, qu'ils soient privés ou publics.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre les agressions motivées par les convictions politiques d'une personne. Concrètement, si un crime ou un délit est commis en raison des opinions politiques (vraies ou supposées) de.