Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sinti et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les persécutions qu'ils ont subies en France entre 1940 et 1946.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Une commission d'enquête parlementaire est proposée pour examiner l'organisation des pouvoirs publics après les élections législatives de 2024.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique officiel aux observatoires qui surveillent les prix, les marges et les revenus dans les territoires d'Outre-mer.

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette proposition de loi veut étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources. Cela permettrait à chaque étudiant de manger à ce prix dans les restaurants et cafétérias universitaires.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des très petites communes (moins de 100 habitants) en les dispensant des procédures complexes de marchés publics.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux mineurs participant aux activités d'associations recevant des subventions publiques.

Cette loi rend plus transparents les avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en les publiant en ligne. Elle introduit une nouvelle commission pour résoudre les désaccords entre les citoyens ou les mairies et les décisions des.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette loi vise à lutter contre les risques pour la santé liés à l'usage excessif des écrans, particulièrement chez les enfants et adolescents.

Cette proposition de loi facilite l'accès à la propriété pour les salariés n'ayant pas été propriétaires récemment. Elle permet aux employeurs de prendre en charge une partie des intérêts de leur prêt immobilier sans que cette aide ne soit.