Trouvez une proposition de loi

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Cette loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables, rendant les démarches plus fluides et adaptées aux réalités actuelles.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les aides financières accordées par l'État aux entreprises. Actuellement, il est difficile de savoir précisément comment cet argent public est utilisé, surtout en période de.

Cette proposition de loi a pour but de confier la gestion du boulevard périphérique parisien à l'État plutôt qu'à la Ville de Paris. Elle vise à empêcher la création d'une voie réservée permanente par la mairie, une mesure contestée car.

Cette loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac, comme les sachets de nicotine, qui ne sont pas encore réglementés.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle rend obligatoire la formation spécifique des accompagnants (AESH) et la formation continue des enseignants pour mieux les accueillir.

Cette proposition de loi vise à étendre l'usage de la « fiducie », un outil de gestion de biens, pour qu'elle puisse être utilisée par les particuliers et les familles.