Trouvez une proposition de loi

Ce projet de loi vise à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires, y compris les petits réacteurs modulaires, sur des sites existants.

Cette loi change les règles d'implantation des casinos en France. Elle permet l'ouverture de nouveaux casinos dans certaines communes qui ont un lien fort avec le monde hippique, ou dans des villes touristiques situées près des frontières.

Cette loi autorise l'approbation d'accords créant un espace aérien commun entre l'Union européenne, ses États membres (dont la France) et respectivement l'Arménie et l'Ukraine.

Cette proposition de loi vise à rendre plus simples et rapides les démarches liées à l'urbanisme et au logement. Elle réduit la complexité des procédures pour les collectivités locales et accélère l'obtention des permis de construire.

Cette proposition de loi vise à étendre jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter tout type de produit alimentaire, y compris ceux non directement consommables comme le riz ou les pâtes.

Cette loi donne plus de pouvoirs aux agents pour lutter contre les vignes et terres agricoles abandonnées. Ils peuvent désormais exiger des propriétaires de se conformer aux obligations d'entretien dans un délai fixé.

Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, fortement impactés par le réchauffement climatique et ses conséquences sur l'eau, l'agriculture ou le tourisme.

Cette loi vise à renforcer l'agriculture française pour que la nation puisse se nourrir par elle-même, en protégeant les agriculteurs et leurs terres.

Cette loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 en France. Elle renforce la protection des symboles olympiques (logos, mascottes) et donne au comité d'organisation des pouvoirs pour agir contre leur utilisation non.

Cette loi facilite et renforce l'action des collectivités locales contre l'artificialisation des sols. Elle met en place des instances régionales et départementales, comme la Conférence régionale de gouvernance, pour mieux coordonner les.

Ce projet de loi de finances pour 2025 ajuste le barème de l'impôt sur le revenu à l'inflation, évitant une hausse d'impôt liée à la seule augmentation des prix pour les ménages.

Cette loi renforce la lutte de l'État contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Elle crée un service national pour mieux coordonner l'action des ministères et institue un procureur spécialisé à Paris avec une compétence nationale.

Ce projet de loi vise à légaliser rétroactivement des accords passés entre la France et six pays voisins (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg, Espagne) concernant les contrôles aux frontières.

Cette loi modifie la manière dont les médias publics, comme les chaînes de télévision et radios d'État, sont financés. Elle permet qu'une partie déterminée de n'importe quel impôt soit directement allouée à ces organismes.

Ce projet de loi adapte la législation française aux normes européennes en matière économique et financière. Il renforce la régulation des marchés, notamment pour les services d'investissement, les obligations vertes et la transparence des.

Ce document est le projet de budget du gouvernement pour l'année 2026, détaillant comment l'argent public sera collecté et dépensé. Il propose de nouvelles taxes pour les hauts revenus et grandes entreprises, des allègements fiscaux pour.

Ce projet de loi ajuste le budget de l'État pour la fin de l'année 2025, sans modifier la prévision de déficit public. Il vise à assurer le financement des dépenses essentielles comme les aides sociales (AAH, prime d'activité), la défense.

Cette loi est mise en place exceptionnellement car le budget annuel de l'État pour 2025 n'a pas pu être voté à temps. Elle permet au Gouvernement de continuer à collecter les impôts actuels et d'emprunter de l'argent dès le 1er janvier.