Trouvez une proposition de loi

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

De nombreux Français ont du mal à trouver un logement social, avec des millions de demandes et des délais d'attente très longs. Actuellement, le gouvernement communique sur des accords de financement ("agréments") qui ne garantissent pas.

Cette proposition de loi vise à regrouper la gestion de l'eau potable et de l'assainissement (traitement des eaux usées) sous une seule et même autorité en Martinique.

Cette proposition de loi vise à étendre la protection juridique accordée par leur employeur aux secrétaires de mairie et autres gestionnaires publics locaux.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette proposition de loi vise à rendre les services de La Poste plus accessibles à tous les citoyens, en particulier dans les grandes villes.

Cette proposition de loi vise à créer un congé d'accueil de l'enfant obligatoire, d'une durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité actuel, pour les deux parents.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

Cette proposition vise à ce que la France s'oppose à la révision d'une directive européenne sur le retour des migrants, jugée contraire aux droits humains.

Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus flexible le système de versement des acomptes sur salaire. Elle permettrait aux salariés de demander plus facilement une partie de leur salaire avant la date de paie habituelle.

Cette proposition de loi vise à demander aux personnes incarcérées de participer financièrement aux frais de leur détention. Actuellement, ces coûts sont entièrement supportés par l'État, soit par les contribuables.

Cette loi vise à reconnaître et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pair, des personnes ayant une expérience vécue de troubles psychiques qui aident et accompagnent d'autres patients.

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des personnes LGBTQIA+ et à protéger les enfants intersexes. Elle simplifie la modification de l'état civil et des titres de séjour pour reconnaître l'identité de genre, y compris pour.

Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en France. Elle définit les locaux vacants (plus de 12 mois pour un logement, 24 mois pour un autre usage) et oblige les collectivités locales à recenser ces biens et à.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés en simplifiant et renforçant les aides existantes.