Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie et les droits des résidents des foyers et résidences sociales, souvent des travailleurs migrants âgés ou retraités.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à un logement abordable face à la crise immobilière en France. Elle encourage les propriétaires privés à louer des logements à des prix encadrés (conventionnés) en augmentant leurs.

Cette loi rend plus transparents les avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en les publiant en ligne. Elle introduit une nouvelle commission pour résoudre les désaccords entre les citoyens ou les mairies et les décisions des.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Cette proposition de loi a pour but de s'attaquer à l'augmentation anormale des prix de l'immobilier. Elle vise à freiner la spéculation générée par des achats de biens immobiliers par des investisseurs étrangers.

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement le paiement des "écocontributions" par les professionnels du bâtiment. Ces contributions sont censées financer la collecte gratuite de leurs déchets de construction, mais le système.

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs des maires et préfets pour lutter contre les constructions illégales et précaires, appelées "cabanisation".

La loi actuelle sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels pour la construction.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et jeunes qui dorment à la rue en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi le principe que toute personne se déclarant mineure doit être prise en charge tant que la justice n'a.

De nombreux Français ont du mal à trouver un logement social, avec des millions de demandes et des délais d'attente très longs. Actuellement, le gouvernement communique sur des accords de financement ("agréments") qui ne garantissent pas.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, majoritairement des mères, qui sont plus exposées à la précarité financière et sociale.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.

Cette proposition de loi durcit les règles contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations, qu'ils soient privés ou publics.

Cette proposition de loi vise à simplifier la fiscalité sur les ventes de biens immobiliers autres que la résidence principale. Actuellement, les prélèvements sociaux sur les plus-values sont exonérés après 30 ans, contrairement à l'impôt.

Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en France. Elle définit les locaux vacants (plus de 12 mois pour un logement, 24 mois pour un autre usage) et oblige les collectivités locales à recenser ces biens et à.

Cette loi oblige les préfets à réquisitionner des logements et locaux vacants pour héberger les personnes sans abri lors d'événements climatiques extrêmes (grand froid, canicule).

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de construction de logements sociaux pour certaines communes. Elle permet de mieux prendre en compte les risques naturels cumulés (inondations, incendies) et la forte densité de.