Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire et punir les discours et contenus qui remettent en cause les principes fondamentaux de la République française, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à inverser le système actuel du démarchage téléphonique et par message. Désormais, les entreprises ne pourront contacter les citoyens à des fins commerciales que s'ils ont donné leur consentement explicite en.

Cette loi vise à rendre plus facile et rapide le retrait des contenus pédopornographiques sur internet. Actuellement, la plateforme PHAROS hésite à retirer des images si la minorité n'est pas certaine, même quand la personne ressemble.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette loi étend les règles de sécurité numérique pour les marchés publics aux grandes collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants).

Cette proposition de loi a pour but d'interdire les péages autoroutiers dits "en flux libre". Ce système, qui supprime les barrières de paiement physique au profit d'un règlement en ligne, est jugé complexe et génère de nombreuses amendes.

Cette loi vise à rendre plus de documents liés aux décisions de justice accessibles gratuitement en ligne, comme les rapports des juges ou les avis des procureurs.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide partout en France, y compris dans les Outre-mer.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Cette loi permet à la police, la gendarmerie et les douanes d'utiliser plus largement des caméras pour lire les plaques d'immatriculation et photographier les occupants des véhicules.

Actuellement, les œuvres sonores comme les podcasts ne sont pas bien reconnues par la loi française, ce qui fragilise les créateurs et producteurs.

Cette loi a pour but de renforcer la sécurité des entrepreneurs face à la criminalité, suite à des enlèvements et agressions. Elle rend obligatoire le masquage ou la suppression des adresses personnelles des dirigeants d'entreprise sur les.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

Cette proposition de loi vise à autoriser et encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques de la France, comme les centrales nucléaires ou les sites industriels.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis, notamment dans les domaines économique, technologique et de la défense.