Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à accélérer la transition écologique des flottes de véhicules des entreprises et des collectivités. Elle permettra à l'État de prendre des mesures contre ceux qui ne respectent pas leurs obligations de.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Le pastoralisme, cet élevage traditionnel en plein air, est vital pour l'économie rurale, la protection de l'environnement (biodiversité, prévention des feux) et la culture de nos régions.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les lieutenants de louveterie, des bénévoles qui régulent les populations d'animaux sauvages comme les sangliers et les loups.

Cette proposition de loi vise à reporter d'un an, au 1er janvier 2026, la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation permettant aux agriculteurs d'utiliser des drones pour pulvériser certains produits phytosanitaires.

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Cette proposition de loi vise à assurer que les trains régionaux (Trains d'Équilibre du Territoire - TET) soient remplacés par d'autres trains en cas d'interruption, et non par des bus.

Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en France. Elle définit les locaux vacants (plus de 12 mois pour un logement, 24 mois pour un autre usage) et oblige les collectivités locales à recenser ces biens et à.

Cette loi modifie le système de financement du recyclage des produits de construction pour le rendre plus équitable et écologique. Elle incite les fabricants à utiliser des matériaux faciles à recycler en réduisant leurs contributions.

Cette proposition de loi a pour but de modifier la politique forestière française afin de l'adapter aux défis du changement climatique.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette proposition de loi vise à interdire totalement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Actuellement, cette pratique est autorisée dans certains départements malgré le statut d'espèce protégée de la marmotte et son.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme récente qui a fusionné l'organisme d'expertise nucléaire (IRSN) avec l'autorité de décision (ASN).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de la pêche française, actuellement jugée trop complexe et peu représentative face aux défis économiques et écologiques.