Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution que la République doit veiller à un usage raisonné des ressources naturelles en eau.

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Cette proposition de loi vise à intensifier la rénovation énergétique des habitations en France. Elle constate que de nombreux logements sont encore des "passoires thermiques" et que les aides actuelles ne favorisent pas suffisamment.

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette proposition vise à augmenter les taxes douanières sur les voitures électriques de la marque Tesla qui sont importées en Europe.

Cette loi réduit la part financière que les petites communes rurales doivent payer pour certains travaux publics. Pour des projets comme la rénovation de bâtiments (énergétique ou autre), l'eau, l'assainissement, la voirie ou la protection.

Cette loi encadre l'installation des grands centres de données numériques en France. Elle permet aux collectivités locales de mieux planifier leur implantation, en tenant compte de la transition énergétique, de l'attractivité et de la.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette proposition de loi vise à interdire totalement les pièges à colle, souvent appelés "colle à rats", pour la capture d'animaux. Concrètement, il sera interdit de fabriquer, de vendre, de faire la publicité et d'utiliser ces dispositifs.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Cette proposition de loi a pour but de modifier la politique forestière française afin de l'adapter aux défis du changement climatique.

Cette proposition de loi autorise les agriculteurs à utiliser des drones équipés de buses anti-dérive pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.