Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.

Cette proposition de résolution vise à protéger les enfants des addictions liées aux écrans et aux réseaux sociaux en Europe. Elle demande au gouvernement français d'agir au niveau européen pour imposer aux plateformes numériques des.

Cette proposition de loi interdit la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux. L'objectif est de protéger la santé publique, en particulier les jeunes, face aux risques de surconsommation d'alcool et.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués sur les achats faits sur des sites de commerce en ligne basés hors de l'Union Européenne.

Cette proposition de loi vise à rendre les campagnes électorales plus équitables et transparentes pour les citoyens. Elle interdit l'affichage électoral en dehors des panneaux officiels et prévoit des amendes pour les infractions, tout en.

Cette résolution propose de défendre la culture européenne face à la révision d'une loi européenne sur les médias audiovisuels (TV, plateformes de streaming).

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette proposition de loi vise à autoriser et encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques de la France, comme les centrales nucléaires ou les sites industriels.

Cette proposition de loi vise à rendre plus accessibles les tarifs sociaux SNCF, comme le "billet annuel de congé populaire", souvent méconnus ou difficiles à obtenir en ligne.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis, notamment dans les domaines économique, technologique et de la défense.

Cette loi vise à lutter contre les vols de cuivre, un problème en forte croissance qui perturbe l'électricité, la téléphonie, internet et le transport ferroviaire.

Actuellement, des films comme "Barbie" peuvent être considérés comme des œuvres européennes, même s'ils sont majoritairement financés et contrôlés par des entreprises non européennes.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Cette loi vise à combattre le cyberharcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux. Désormais, pour accéder à ces plateformes, les utilisateurs devront obligatoirement fournir une pièce d'identité.

Cette loi crée une nouvelle infraction, l'exploitation sexuelle en ligne, qui consiste à forcer ou manipuler quelqu'un pour créer et diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel sur internet.

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette proposition européenne vise à réduire progressivement l'usage de l'argent liquide dans l'Union. Elle suggère de plafonner les paiements en espèces et de retirer certaines pièces (1, 2, 5 centimes) et billets (100, 200 euros) d'ici.

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.