Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à reconnaître le nickel de Nouvelle-Calédonie comme une ressource stratégique interne à l'Union Européenne. Actuellement, ce nickel est traité comme une importation étrangère, ce qui freine sa contribution à.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou reconnus comme mineurs isolés.

Cette proposition de loi européenne vise à changer le statut des animaux d'élevage qui ne peuvent plus être consommés. Concrètement, si la viande d'un animal est jugée impropre à la consommation, il serait officiellement considéré comme un.

Cette proposition de loi vise à faciliter la légitime défense des policiers et gendarmes utilisant leur arme face à des menaces graves.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et plus fréquent le droit pour les salariés et fonctionnaires de demander un acompte sur leur salaire déjà travaillé.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses contre les enfants.

Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d'Épargne en Actions (PEA) plus intéressant pour les citoyens. L'objectif est d'encourager les Français à investir davantage directement dans les entreprises, notamment les PME, plutôt que.