Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre les grèves dans les transports publics plus prévisibles pour les usagers. Elle entend encadrer les grèves de très courte durée, interdire les préavis de grève "dormants" sans cessation effective de.

Cette proposition de loi réforme le Pacte Dutreil, un dispositif qui réduit les impôts sur la transmission d'entreprises. Désormais, les grandes entreprises verront leur avantage fiscal diminuer, et l'exonération ne concernera plus que les.

Cette proposition de loi vise à réduire les longs délais d'attente pour passer le permis de conduire, surtout pour les jeunes dans certains départements.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une étude détaillée sur le coût réel et complet des accidents de la route en France.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Actuellement, seuls les citoyens européens bénéficient de ce droit pour les municipales.

Actuellement, les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant et leur montant varie selon les revenus. Cette proposition de loi vise à les rendre universelles, en les attribuant dès le premier enfant, avec un montant.

Cette proposition de loi facilite la dissolution des associations et groupes qui violent gravement les principes fondamentaux de la République.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette loi vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement est démissionnaire et gère seulement les "affaires courantes".

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux protéger le droit fondamental de tout citoyen à être éligible, c'est-à-dire à pouvoir se présenter à des élections.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de résolution vise à mettre en place une taxe temporaire sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et énergétiques.

La loi de 2015 a fusionné des régions, créant de grandes entités comme le Grand Est, ce qui a entraîné une augmentation des coûts administratifs et éloigné les centres de décision des citoyens, sans les économies annoncées.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique pour reconnaître le rôle des beaux-parents dans les familles recomposées. Une "déclaration de beau-parentalité" notariée permettrait d'officialiser ce lien, notamment pour faciliter.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle prévoit un remboursement des soins psychologiques et médicaux pour les élèves victimes, ainsi qu'un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs de.