Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Cette loi vise à inscrire au fichier judiciaire national automatisé (FIJAIS) les personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Actuellement, la proximité du lieu de travail n'est qu'un critère parmi d'autres pour l'attribution d'un logement social. Cette proposition de loi vise à rendre prioritaire l'accès au logement social si un membre de la famille peut se.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour les personnes qui dégradent ou détruisent des édifices religieux (églises, mosquées, synagogues) ou des biens cultuels, incluant leurs dépendances et monuments.

Ce texte propose de prolonger jusqu'à fin 2027 l'exonération de cotisations sociales sur les pourboires. Cela signifie que les employés de commerces recevant des pourboires et gagnant moins de 1,6 Smic continueront de percevoir.

Cette loi propose de reconnaître officiellement la "grossophobie", c'est-à-dire la discrimination basée sur le poids ou la corpulence.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement supérieur public. Elle étend aux universités la règle déjà applicable dans les écoles, collèges et lycées.

Cette proposition de loi vise à soutenir les milliers de bénévoles qui animent les clubs sportifs locaux et permettent l'accès au sport pour tous, malgré des difficultés croissantes.

Cette proposition de loi vise à expérimenter la mise en place d'une "Sécurité Sociale de l'Alimentation". L'objectif est de garantir à toutes et tous l'accès à une alimentation saine et de qualité, tout en rémunérant mieux les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux policiers municipaux. Concrètement, ils pourraient désormais distribuer des amendes immédiates pour toutes les infractions du quotidien, comme le petit vol (moins de 300€), la.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l'environnement juridique de l'esport en France. Elle facilite l'accueil de talents étrangers grâce au passeport talent et renforce la sécurité des joueurs par des exigences.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.

Cette proposition de loi vise à allonger la durée pendant laquelle le Parlement peut se réunir pour voter les lois. Concrètement, les sessions parlementaires s'étendraient de mi-septembre à mi-juillet, au lieu d'octobre à juin.