Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cette proposition de loi vise à donner aux maires le pouvoir de réquisitionner des logements inoccupés pour reloger des personnes sans domicile ou mal logées.

Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile pour les entreprises de licencier des salariés pour motif économique, surtout lorsqu'elles sont en bonne santé financière ou réalisent d'importants bénéfices.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Dans son rapport du 10 mars 2022, la Cour des comptes synthétise comme suit « l’absence d’une véritable politique routière » pour le pays.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de loi vise à développer les internats pour offrir un meilleur encadrement aux élèves, en particulier ceux dont les parents travaillent sur des horaires atypiques ou qui risquent le décrochage scolaire.

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les routes dans les petites communes rurales. Actuellement, ces communes peinent à financer les réparations et la sécurisation de leurs voies, pourtant essentielles pour l'accès aux.

Cette proposition vise à étendre les compétences du Parquet européen, initialement créé pour lutter contre la fraude financière, à la criminalité environnementale grave et transfrontalière.