Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Cette proposition de loi vise à résoudre l'insécurité juridique des terres dans les Outre-mer, comme en Martinique et en Polynésie française, où de nombreux habitants peinent à prouver leur propriété et où les successions sont bloquées.

Cette proposition de loi vise à étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à l'ensemble des produits du tabac et du vapotage.

Cette loi vise à permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en bon état d'usage.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une campagne de recherche scientifique pour identifier les causes de la fibromyalgie.

Cette proposition de résolution européenne demande la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain franco-algérien détenu arbitrairement en Algérie.

Cette proposition de loi vise à interdire aux parents d'obliger ou d'autoriser leurs filles mineures à porter un voile dissimulant leur chevelure dans l'espace public.