Trouvez une proposition de loi

Cette loi réforme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle permet aux organismes locaux en charge de ces missions de les financer directement via des taxes locales (comme la taxe foncière ou la taxe.

Cette loi crée une nouvelle profession : l'assistant en santé bucco-dentaire. Ces professionnels de santé assisteront les dentistes pour des actes comme l'imagerie, la prévention ou les soins post-opératoires, et pourront mener des actions.

Cette proposition de loi veut permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de transformer leurs jours de congés payés non pris en argent.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux assurances affinitaires, souvent vendues avec un produit comme un téléphone.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette proposition de résolution demande la suspension temporaire du Pacte vert européen. Selon ses auteurs, ce pacte nuit à l'économie, l'agriculture et l'industrie européennes, rendant les produits moins compétitifs et augmentant les.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est d'analyser pourquoi l'État ne parvient pas à stopper les licenciements massifs, même quand les entreprises profitent d'aides publiques et réalisent des.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la pêche française en Méditerranée, menacée par la réglementation européenne et la hausse des prix du carburant.

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le marché des terres agricoles pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour.