Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre le trafic et la contrefaçon de tabac en France, face à l'augmentation du marché parallèle.

Cette proposition de loi veut permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de transformer leurs jours de congés payés non pris en argent.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle "carte famille" accessible aux familles dès le deuxième enfant, alors qu'actuellement la "carte familles nombreuses" n'est accessible qu'à partir de trois enfants.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre la vente illégale de tabac en France. Elle propose d'appliquer pleinement un protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement des.

Cette proposition de loi vise à réformer la politique familiale de manière urgente. Elle a pour objectif de mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses.

Cette loi permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur épargne salariale (participation, intéressement) constituée avant le 1er janvier 2026, dans la limite de 5 000 euros nets, pour financer l'achat de biens ou.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'accès à l'hébergement d'urgence en France. Elle propose de réserver le maintien dans ces structures aux citoyens français, ressortissants européens ou étrangers en situation régulière.

Cette loi propose de permettre à la France d'utiliser les biens financiers d'États étrangers qui sont actuellement bloqués sur son territoire.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la voix des salariés au sein des entreprises. Elle prévoit de rendre obligatoire la présence de représentants du personnel dans plus de conseils d'administration et de renforcer leur.

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

Cette proposition de loi veut que l'État devienne propriétaire de Fibre Excellence, une entreprise clé de la production de pâte à papier en France.

Cette proposition de loi veut supprimer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits essentiels pour bébés, comme les couches, le lait infantile et les petits pots.

Cette loi vise à réduire la forte dépendance de la France aux importations d'engrais, qui rend notre agriculture vulnérable aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi veut créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières, qui ont fait d'énormes profits grâce à la hausse des prix de l'énergie.

Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnellement élevés ("superprofits") des entreprises qui produisent ou raffinent du pétrole et du gaz.