Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique importée et non traditionnelle en France. Elle vise à protéger ces animaux, souvent stressés ou blessés lors de ces batailles provoquées pour le.
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Propositions de loi
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1 314 résultats
Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique importée et non traditionnelle en France. Elle vise à protéger ces animaux, souvent stressés ou blessés lors de ces batailles provoquées pour le.
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De nombreux propriétaires ont du mal à financer la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel (fosse septique, etc. Cette loi permet aux communes de préfinancer ces travaux coûteux pour les citoyens qui n'ont pas les.
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Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail à temps partiel, souvent subi et précaire, qui touche majoritairement les femmes.
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Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les mères qui choisissent d'allaiter leur enfant. Face à un faible taux d'allaitement et des incidents où des femmes ont été empêchées d'allaiter en public, le texte veut.
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Cette proposition de loi vise à inciter les écoles privées sous contrat à accueillir une plus grande diversité d'élèves. Pour cela, les subventions publiques de l'État et des collectivités locales pourront être réduites si ces.
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Cette proposition de loi veut annuler une réforme de 2025 qui a changé la façon de voter pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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Cette proposition de loi vise à faciliter la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, mais qui sont originaires du territoire national, notamment des Outre-mer.
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Cette proposition vise à ce que l'Assemblée nationale donne son accord pour rapatrier les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis, actuellement inhumés au Royaume-Uni.
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Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.
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Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement l'électro-hypersensibilité (EHS) comme une maladie invalidante en France. Actuellement, les personnes atteintes de cette condition peinent à faire reconnaître leurs symptômes et.
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Cette proposition de loi facilite la conversion des centrales à charbon vers des énergies moins polluantes, réduisant ainsi les émissions de CO2.
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Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.
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Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil de franchise de TVA qui était prévue pour les auto-entrepreneurs. Concrètement, si elle est adoptée, les auto-entrepreneurs continueront de bénéficier des seuils actuels (37 500€.
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Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.
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Actuellement, l'organisation de la santé sur le territoire est très complexe, avec de nombreuses structures aux rôles qui se chevauchent.
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Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.
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Cette proposition de loi vise à rendre l'accès au logement social plus équitable et à renforcer la mixité sociale au sein des grandes villes.
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Cette proposition de loi vise à garantir le droit des citoyens à des funérailles laïques et républicaines, face à la demande croissante de cérémonies non religieuses.
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