Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les petits commerces de quartier face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.

Des députés ont déposé une proposition pour lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils estiment qu'il a manqué à ses devoirs en refusant de nommer un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux.

Cette proposition de loi vise à rénover complètement le système de recrutement et de formation des enseignants en France. Elle part du constat que le métier n'attire plus assez de candidats, notamment à cause des salaires jugés trop bas et.

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.

Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et la procédure d'asile pour les personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes (LGBTQI+).

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Constitution française.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger financièrement les familles monoparentales en garantissant le versement des pensions alimentaires.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur de graves violences subies par des élèves dans un lycée privé, et le silence institutionnel autour de ces faits.

Cette loi permettrait aux mairies d'acheter en priorité des locaux commerciaux, même s'ils sont détenus par une Société Civile Immobilière (SCI).

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile l'ouverture de pharmacies dans les petites communes rurales. Actuellement, une loi de 2018 interdit l'ouverture de nouvelles pharmacies dans les communes de moins de 2 000 habitants, ce.

Cette loi vise à rendre plus transparente l'origine des plats servis dans les restaurants. Désormais, les établissements et plateformes de livraison devront obligatoirement indiquer la mention "non fait maison" pour les plats qui ne sont.

Cette loi prolonge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, qui devait initialement s'achever. Cette prolongation est nécessaire car la crise sanitaire a empêché une évaluation complète de leur activité et de leurs revenus.

Cette proposition de loi vise à interdire les grèves dans les transports publics. Elle s'appliquerait durant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les « structures d'exercice coordonné participatives » (SECPA), des centres de santé offrant une prise en charge globale, médicale et sociale.

Cette proposition de loi vise à mieux comprendre la pollution au chlordécone en Martinique et Guadeloupe, et à mieux indemniser les victimes de ce pesticide toxique.

Cette proposition de loi vise à permettre l'ouverture de certains commerces de proximité, comme les fleuristes et les boulangers, le 1er mai.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.