Trouvez une proposition de loi

Ce document est une proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission d'étudier pourquoi certaines personnes n'arrivent pas à accéder aux droits auxquels elles pourraient prétendre (aide.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail à temps partiel, souvent subi et précaire, qui touche majoritairement les femmes.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé partout en France, surtout dans les zones où il manque de professionnels. Elle crée des instances locales et nationales, impliquant fortement les départements, pour mieux identifier les.

Cette loi prolonge de 15 ans, soit jusqu'en 2040, la mission de service universel de La Poste. Concrètement, cela signifie que La Poste continuera de garantir la distribution du courrier et la présence de ses services sur l'ensemble du.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'usage des armes par la police, suite aux controverses liées aux refus d'obtempérer. Elle rend plus strictes les règles d'ouverture du feu, notamment lors des courses-poursuites en véhicule.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Des députés français ont déposé une proposition pour annuler un projet de règlement européen intitulé "EDIP COM (2024)". Leur but est d'empêcher que ce texte européen ne soit adopté et n'entre en vigueur.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale reconnaisse officiellement le massacre d'Algériens à Paris le 17 octobre 1961 comme un crime d'État.

Cette proposition de loi veut donner aux députés et sénateurs la possibilité de saisir la justice administrative. Ils pourraient ainsi contester certaines décisions du gouvernement qu'ils estiment contraires aux compétences ou aux pouvoirs.