Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de loi vise à rendre les campagnes électorales plus équitables et transparentes pour les citoyens. Elle interdit l'affichage électoral en dehors des panneaux officiels et prévoit des amendes pour les infractions, tout en.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement bénévole en France. Concrètement, si vous occupez des postes à responsabilité dans une association pendant au moins dix ans, vous pourriez obtenir des trimestres.

En 2023, selon les données fournies par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), la France a dénombré 26 816 viols et tentatives de viol, soit une moyenne accablante de 73 actes par jour.

Cette proposition de loi vise à supprimer les délais de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des enfants, tels que les violences sexuelles, la torture ou les enlèvements.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi vise à exonérer les associations de bouilleurs de cru (producteurs d'alcool artisanal) d'une taxe sur 50 litres d'alcool pur produits annuellement.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).

Cette proposition de loi vise à réparer une injustice historique en offrant une reconnaissance et une indemnisation aux "pupilles de la Nation" dont les parents sont "Morts pour la France" durant la Seconde Guerre mondiale.