Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre permanent et à généraliser l'encadrement des loyers, qui limite les hausses excessives de loyers dans les zones tendues.

Actuellement, les réservistes peuvent être discriminés par leur employeur à cause de leur engagement militaire, mais la loi ne reconnaît pas explicitement cette discrimination.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole Aix-Marseille-Provence, jugée inefficace et incomprise par les citoyens depuis sa création.

Cette loi propose que les partis politiques recevant des fonds publics doivent adopter une charte interne affirmant leur attachement aux principes de la République (liberté, égalité, laïcité, etc.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser le système de santé pour faciliter le suivi des patients, surtout les plus fragiles. Elle clarifie les appellations des structures de soins (maisons de santé vs.

Cette proposition de loi vise à permettre aux jeunes de 16 ans de voter aux élections municipales. L'objectif est de revitaliser la démocratie, de lutter contre l'abstention et de mieux intégrer les préoccupations des jeunes dans les.

Cette proposition de loi clarifie et unifie les règles de port des insignes de la République, comme l'écharpe tricolore, par les élus locaux et les parlementaires.

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement des activités physiques et sportives adaptées, désignées comme "sport-santé". L'objectif est que l'Assurance Maladie prenne en charge une partie des coûts liés à ces activités.

Cette proposition de loi vise à indemniser les orphelins des « Malgré-nous » et « Malgré-elles » d'Alsace et Moselle, forcés de servir l'armée allemande ou des structures nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intervention des autorités face aux installations illégales de gens du voyage. Les communes de moins de 3 000 habitants seraient exemptées de l'obligation d'aménager des aires d'accueil.

Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d'Épargne en Actions (PEA) plus intéressant pour les citoyens. L'objectif est d'encourager les Français à investir davantage directement dans les entreprises, notamment les PME, plutôt que.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités privées rémunérées des maires des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et des présidents de métropole.

Cette proposition de loi vise à rendre plus strictes les conditions d'attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle exige que les bénéficiaires effectuent leurs 15 heures d'activité hebdomadaire obligatoires sur le territoire.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.

Pour les agriculteurs et leurs collaborateurs, les règles de calcul des cotisations de retraite sont modifiées, remplaçant souvent des montants fixes par des seuils ajustables par décret et prévoyant une convergence progressive jusqu'en.

Cette proposition de résolution européenne demande une amnistie générale pour toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Ukraine, qu'il s'agisse de prisonniers de guerre, de civils, d'opposants politiques en Russie ou.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers face aux agressions, de plus en plus fréquentes lors de leurs interventions.

Cette proposition de loi vise à empêcher de grands groupes de sociétés d'échapper à leurs obligations légales en utilisant des montages juridiques complexes, comme le statut de Groupement d'Intérêt Économique (GIE).