Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette proposition de loi vise à réaffirmer l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Cette loi vise à soutenir les élèves en formation dans les métiers du social. Elle leur permet de bénéficier des mêmes aides financières et sociales (bourses, logement, etc.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement qui symbolise l'infériorité de la femme. Elle vise à protéger les enfants des stéréotypes de genre et à garantir leur épanouissement dans un.

Cette proposition de loi vise à rendre la connaissance et la pratique des gestes de premiers secours accessibles à tous, à tout âge. L'objectif est de former davantage de personnes pour qu'elles sachent réagir en cas d'urgence médicale.

Cette résolution vise à condamner l'enseignement de la haine et de l'antisémitisme dans les manuels scolaires palestiniens, qui encouragent la violence au lieu de la paix et de la tolérance.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux enfants et adolescents. L'objectif est d'informer clairement les parents et éducateurs sur les contenus sensibles (violence, sexualité.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Cette proposition de loi cherche à garantir un financement plus juste pour les écoles privées sous contrat avec l'État, notamment l'enseignement catholique, afin qu'elles reçoivent des fonds équivalents aux écoles publiques.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette loi vise à renforcer le contrôle des centres de loisirs et séjours de vacances pour enfants. Elle permet aux autorités de vérifier que ces structures respectent bien les valeurs de la République, comme la laïcité et l'égalité.

Cette proposition de loi vise à interdire aux forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles, crèches et centres de loisirs pour expulser des personnes en situation irrégulière, qu'il s'agisse de mineurs ou de leurs parents.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les difficultés de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.

Malgré une loi de 2001, une grande partie des élèves français ne reçoit pas l'éducation à la sexualité obligatoire. Ce manque d'information favorise la désinformation sur les IST et l'augmentation des violences sexistes, sexuelles et.