Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi crée un fonds national pour aider financièrelement les communes. Ce fonds remboursera les dépenses engagées par les villes pour sécuriser ou démolir des bâtiments dangereux, surtout quand les propriétaires sont.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette loi réforme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle permet aux organismes locaux en charge de ces missions de les financer directement via des taxes locales (comme la taxe foncière ou la taxe.

Une proposition de loi demande la création d'une commission d'enquête sur les suicides et morts suspectes en prison. Elle vise à comprendre pourquoi tant de personnes décèdent en détention, souvent dans des conditions difficiles et avec un.

Cette loi durcit considérablement les règles concernant le protoxyde d'azote, en interdisant sa vente et sa détention au grand public, et en les réservant aux seuls professionnels autorisés par décret.

Cette loi vise à mieux prévenir les incendies et les accidents dans les centres de traitement des déchets, notamment ceux liés aux batteries au lithium et aux cartouches de gaz.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une étude détaillée sur le coût réel et complet des accidents de la route en France.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre l'organisation et la participation aux rave-parties illégales. Les organisateurs risqueront désormais jusqu'à six mois de prison, 5 000 euros d'amende et la confiscation.

Actuellement, peu d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, ce qui peut entraîner des crimes. Cette loi veut que l'État soit automatiquement responsable des crimes ou délits commis par les personnes qui.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer d'éventuels liens entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux propageant l'idéologie islamiste ou soutenant le.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.

Cette proposition de loi vise à ce que l'État prenne temporairement le contrôle de l'entreprise chimique Vencorex, actuellement en difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à fermer la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, considérée comme un symbole de l'inhumanité carcérale et de conditions de détention indignes.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.