Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative de 233 membres.

Actuellement, la gestion de l'eau et de l'assainissement est obligatoire pour les communautés de communes, y compris en montagne. Cette proposition de loi vise à rendre cette gestion facultative pour les communes de montagne.

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe temporaire sur la fortune des contribuables les plus aisés. Pendant trois ans, les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros seraient prélevés à des taux progressifs afin de financer la.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement est obligatoire pour les groupements de communes (intercommunalités).

Cette proposition de loi vise à mieux organiser l'accueil des gens du voyage en France. Elle prolonge les délais accordés aux collectivités pour créer des aires d'accueil et introduit un système de rotation pour les grands rassemblements.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Cette loi permet aux gestionnaires des réseaux d'électricité de choisir l'ordre de raccordement des installations produisant de l'énergie renouvelable.

Cette loi assouplit et clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires, notamment ceux en copropriété. Elle prévoit des exceptions pour les contraintes techniques ou les coûts excessifs, et considère qu'un.

Cette proposition de loi rend la justice plus rapide et efficace face aux atteintes environnementales. Elle facilite l'intervention des juges en matière d'urgence, en permettant la prise en compte des dommages graves ou à long terme pour.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette proposition de loi vise à accélérer la construction de parcs éoliens en mer en France. Elle permet à l'État de lancer plus rapidement de nouveaux projets, même s'ils dépassent les objectifs actuels de planification énergétique, jugés.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les "polluants éternels" (PFAS), dangereux pour la santé et l'environnement. Elle prévoit d'augmenter la température des incinérateurs de déchets en France pour détruire efficacement ces.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette proposition de loi alerte sur la pollution généralisée de nos eaux (robinet, bouteille, nappes phréatiques) par des pesticides et autres substances, avec des risques pour la santé et des coûts importants.

Cette proposition de loi entend rendre plus exigeant le cadre fiscal appliqué aux entreprises du secteur de l'énergie éolienne en France.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution que la République doit veiller à un usage raisonné des ressources naturelles en eau.