Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs des températures extrêmes, qu'il fasse très chaud ou très froid. Elle fixe des seuils précis pour les bureaux et ateliers (entre 14°C et 33°C) et prévoit des pauses.

Cette loi vise à rendre plus de documents liés aux décisions de justice accessibles gratuitement en ligne, comme les rapports des juges ou les avis des procureurs.

Cette loi vise à renforcer la diversité sociale dans toutes les écoles, publiques et privées sous contrat, du primaire au lycée. Pour cela, elle impose une répartition équilibrée des élèves selon leur catégorie socio-économique et met en.

Une commission sénatoriale n'a pas validé la proposition de loi visant à annuler la réforme des retraites. Cette proposition visait à revenir sur l'âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans.

Une proposition de loi visant à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés) n'a pas été adoptée par la commission parlementaire.

Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

Une proposition de loi visant à créer une allocation universelle pour lutter contre la précarité étudiante a été examinée. La commission parlementaire chargée de ce texte n'a pas réussi à l'adopter ou à le modifier.

Une proposition de loi est en discussion pour permettre aux enfants de ne plus avoir l'obligation de subvenir aux besoins de leurs parents s'ils ont été défaillants.

Une commission parlementaire a étudié une proposition de loi pour créer des groupes dédiés aux droits de l'enfant. La commission n'a pas adopté de texte, donc la proposition initiale sera débattue.

Cette loi facilite l'affectation temporaire de fonctionnaires auprès de médecins libéraux ou de maisons de santé situés dans des zones où l'accès aux soins est limité.

Une commission sénatoriale a étudié une proposition de loi visant à réguler l'organisation du travail par algorithmes. La commission n'a pas validé de version modifiée du texte.

Une proposition de loi vise à interdire la corrida et les combats de coqs aux moins de 16 ans. Une commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, qui sera donc discuté en séance publique dans sa version initiale.

Une proposition de loi avait pour objectif de mieux protéger les locataires percevant des aides au logement et vivant dans des habitations non décentes.

Cette loi vise à officialiser le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique.

Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.