Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de loi vise à rendre la rentrée scolaire moins coûteuse pour les familles. Elle propose d'étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux enfants dès l'âge de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.

Cette proposition de loi vise à interdire aux forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles, crèches et centres de loisirs pour expulser des personnes en situation irrégulière, qu'il s'agisse de mineurs ou de leurs parents.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés et les apprentis. Elle permet aux étudiants d'annuler leur inscription sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette proposition de loi vise à combattre le manque de médecins dans certaines régions. Elle rend obligatoire pour les futurs médecins, dès leur première année d'internat, d'effectuer une partie de leur formation (deux semestres) dans des.

Cette loi vise à améliorer l'intégration scolaire des élèves handicapés en France. Elle met en place un livret numérique pour un meilleur suivi de leur parcours et des échanges entre professionnels de l'éducation.

Cette proposition de loi veut créer un statut de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), afin de mieux reconnaître leur rôle et améliorer leurs conditions de travail.

Cette proposition de loi vise à expérimenter l'instauration d'une éducation alimentaire obligatoire dans les écoles françaises, de la primaire au lycée.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Cette proposition de loi vise à garantir la scolarisation des enfants de deux ans, en particulier ceux vivant dans des zones défavorisées ou rurales.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des enfants et adolescents au sein des établissements scolaires. Elle cherche à renforcer les mesures existantes pour assurer leur sécurité dans le cadre scolaire.

Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.

Cette proposition de loi instaure une visite de dépistage obligatoire en santé mentale pour tous les élèves de classe de quatrième. L'objectif est de détecter précocement les difficultés psychologiques chez les adolescents, souvent liées.

Cette proposition de loi vise à transformer les cours d'éducation sexuelle obligatoires en simple information sur la sexualité, car elle estime que l'école ne doit pas éduquer mais seulement informer sur ces sujets.