Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux faire respecter les principes de la République comme la laïcité et l'égalité dans les universités et grandes écoles.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette loi a pour but de renforcer la sécurité des entrepreneurs face à la criminalité, suite à des enlèvements et agressions. Elle rend obligatoire le masquage ou la suppression des adresses personnelles des dirigeants d'entreprise sur les.

Cette loi réduit la part financière que les petites communes rurales doivent payer pour certains travaux publics. Pour des projets comme la rénovation de bâtiments (énergétique ou autre), l'eau, l'assainissement, la voirie ou la protection.

Cette résolution parlementaire vise à condamner le gouvernement géorgien pour son recul démocratique, la répression des opposants et l'influence grandissante de la Russie.

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ française.

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.

Cette proposition vise à garantir que la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conserve ses fréquences après 2030, car elles pourraient être réaffectées à la téléphonie mobile.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).