Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à suspendre les expulsions locatives pour les familles ayant des enfants scolarisés. Concrètement, aucune expulsion ne pourrait avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 juillet de l'année suivante si la.

Cette proposition de loi vise à faire des soins palliatifs une priorité nationale en France. Elle souhaite améliorer l'accès et la qualité des soins pour les personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie, qui sont actuellement.

Cette proposition de loi veut obliger les élus locaux (comme les conseillers municipaux ou les maires adjoints) à être neutres sur le plan religieux pendant les réunions officielles et quand ils représentent la collectivité.

Cette proposition de loi clarifie ce que les professionnels de l'esthétique sont autorisés à faire, notamment pour les soins utilisant des technologies comme le microneedling.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette loi étend et renforce le droit à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour toutes les personnes atteintes d'une maladie grave, quel que soit leur âge ou leur situation.

Cette proposition de loi vise à rendre les primes que l'État verse aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement non imposables.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.

Cette proposition de loi veut permettre aux maires de s'opposer à la célébration d'un mariage si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France.

Cette proposition de loi vise à suspendre pendant cinq ans l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui interdisent progressivement la circulation des véhicules les plus anciens dans les grandes villes.