Trouvez une proposition de loi

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Cette proposition de résolution vise à rendre la politique nationale du sport plus cohérente et mieux pilotée en France. Elle prévoit un budget pluriannuel stable sur quatre ans, plutôt que des taxes variables, pour financer le sport et.

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des bénévoles d'associations qui représentent les enfants placés ou ayant été placés en protection de l'enfance.

Cette loi vise à interdire toutes les formes de pêche industrielle, notamment le chalutage, dans les aires marines protégées françaises.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de deux ans pour confier aux intercommunalités et départements volontaires la gestion de la rénovation énergétique des logements, comme MaPrimeRénov’.