Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner les différentes lois qui définissent les objectifs de dépenses de l'État, en particulier entre les lois spécifiques à un secteur et celles concernant l'ensemble des finances publiques.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.

Cette proposition de loi vise à transformer notre façon de produire, en assurant un meilleur partage des profits pour les agriculteurs. Elle cherche aussi à améliorer les relations entre le monde agricole et l'ensemble de la société.

Cette proposition de loi vise à instaurer une participation financière des personnes détenues aux frais de leur incarcération en établissement pénitentiaire.

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus flexible le système de versement des acomptes sur salaire. Elle permettrait aux salariés de demander plus facilement une partie de leur salaire avant la date de paie habituelle.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes en situation irrégulière de bénéficier des tarifs réduits dans les transports en commun.

Cette loi vise à interdire les pratiques commerciales consistant à offrir des cadeaux ou avantages (comme des remboursements de franchise) aux assurés lors de réparations automobiles.

Cette proposition de loi vise à lier le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la participation obligatoire à des travaux agricoles saisonniers, notamment les vendanges.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Cette loi étend les règles de sécurité numérique pour les marchés publics aux grandes collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants).

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

Cette loi permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur épargne salariale (participation, intéressement) constituée avant le 1er janvier 2026, dans la limite de 5 000 euros nets, pour financer l'achat de biens ou.

Cette proposition de loi vise à rendre permanente et à étendre le dispositif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). Ce programme aide les personnes sans emploi depuis longtemps à retrouver un travail adapté à leurs.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.