Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette loi impose aux cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) d'acheter au moins 60% de leurs denrées à des producteurs situés dans un rayon de 250 km.

Cette loi oblige les préfets à réquisitionner des logements et locaux vacants pour héberger les personnes sans abri lors d'événements climatiques extrêmes (grand froid, canicule).

Cette proposition de loi vise à freiner l'étalement urbain et la hausse des prix du logement, notamment en milieu rural. Elle encourage la rénovation et la réutilisation des bâtiments existants plutôt que la construction neuve sur des.

Cette loi donne à l'Assemblée de Martinique le pouvoir de fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Concrètement, les élus locaux pourront décider des mesures spécifiques pour la maîtrise de l'énergie, le.

Cette proposition de loi permet aux communes et groupements de communes de créer une taxe facultative sur les déchets touristiques, payée par les visiteurs.

Cette proposition de loi vise à expérimenter la mise en place d'une "Sécurité Sociale de l'Alimentation". L'objectif est de garantir à toutes et tous l'accès à une alimentation saine et de qualité, tout en rémunérant mieux les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Actuellement, la France dépend fortement des importations pour ses engrais agricoles, ce qui fragilise nos agriculteurs face aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Constitution française.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative de 233 membres.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette proposition de loi vise à transformer notre façon de produire, en assurant un meilleur partage des profits pour les agriculteurs. Elle cherche aussi à améliorer les relations entre le monde agricole et l'ensemble de la société.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi de 2017 qui prévoyait la fin de l'extraction de pétrole et de gaz en France d'ici 2040 et interdisait de nouvelles recherches.