Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des animaux et à lutter contre leur maltraitance. Elle propose un crédit d'impôt pour la stérilisation des chiens et chats, étend l'identification à tous les nouveaux animaux de.

Cette proposition de loi vise à fixer de nouveaux objectifs nationaux renforcés pour la politique énergétique et climatique de la France face à l'urgence du changement climatique.

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Cette résolution vise à promouvoir l'utilisation d'isolants fabriqués à partir de textiles recyclés dans la construction durable en Europe.

Cette loi impose aux cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) d'acheter au moins 60% de leurs denrées à des producteurs situés dans un rayon de 250 km.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette loi vise à mieux protéger le pastoralisme et la transhumance, le déplacement saisonnier des troupeaux. Elle oblige les parcs naturels et les documents d'urbanisme à intégrer ces pratiques pour préserver les chemins et les pâturages.

Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux d'élevage des attaques de loups, ours et lynx, en facilitant l'action des éleveurs.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Cette loi propose de créer un fonds de solidarité pour mieux financer la gestion de l'eau et la prévention des inondations par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à réformer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour l'adapter au changement climatique et garantir sa viabilité à long terme.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restreignent la circulation des véhicules plus anciens, ce qui pénalise de nombreux citoyens, surtout ceux aux revenus modestes ou en zone rurale, qui ne peuvent pas toujours changer de voiture pour des.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un système qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions pour économiser l'énergie.

Cette loi vise à permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en bon état d'usage.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.