Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique dans les prisons françaises d'ici le 1er juillet 2028. Elle fixe des objectifs de réduction progressive de la densité carcérale à 100% et prévoit des partenariats.

Cette loi permet à la police, la gendarmerie et les douanes d'utiliser plus largement des caméras pour lire les plaques d'immatriculation et photographier les occupants des véhicules.

Cette proposition de loi vise à instaurer une participation financière des personnes détenues aux frais de leur incarcération en établissement pénitentiaire.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre les rodéos urbains, pratiques dangereuses mettant en péril la sécurité de tous.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales. Elle crée un dispositif d'« accompagnateur vigilant » : sur proposition du procureur ou du juge, une association pourra accompagner physiquement la.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie.

Cette proposition de loi vise à durcir la législation contre la cyberpédocriminalité pour mieux protéger les enfants sur internet. Face à l'explosion des contenus d'abus et l'utilisation de nouvelles technologies par les prédateurs, elle.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route, face à une forte augmentation des accidents graves.

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les routes dans les petites communes rurales. Actuellement, ces communes peinent à financer les réparations et la sécurisation de leurs voies, pourtant essentielles pour l'accès aux.

Cette loi vise à étendre la reconnaissance « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d'entraînements ou missions intérieures, dans des conditions proches du combat.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour les mineurs délinquants plus sévères, notamment en réduisant les réductions de peine automatiques après 13 ans.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Ce projet de loi vise à étendre les compétences et les moyens d'action des polices municipales et des gardes champêtres. Concrètement, les maires pourront leur confier des pouvoirs de police judiciaire élargis, leur permettant de.

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre l'organisation et la participation aux rave-parties illégales. Les organisateurs risqueront désormais jusqu'à six mois de prison, 5 000 euros d'amende et la confiscation.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L'objectif est de prévenir les intoxications et les décès liés à ce gaz incolore et inodore, mais très.