Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut limiter le cumul de certaines aides sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales) à 70% du SMIC.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'installation des casiers de livraison automatiques dans les villes. L'objectif est de limiter leur déploiement anarchique et de favoriser l'activité des commerces de proximité.

Cette proposition de loi vise à améliorer le soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle propose d'étendre la prise en charge intégrale des soins (médicaux et psychologiques) à toutes les victimes, quel que soit leur âge.

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », du portrait du Président et de la Déclaration des droits de l'homme sur la façade ou à l'intérieur des mairies.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Cette proposition vise à rendre obligatoire une formation pour tous les nouveaux députés de l'Assemblée nationale dès le début de leur mandat.

Cette proposition de loi vise à réduire les délais de réparation des ascenseurs en panne, un problème majeur pour de nombreux habitants, notamment les personnes âgées et à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la "taxe d'aménagement" est perçue par les collectivités locales. Actuellement, cette taxe est souvent encaissée trop tard, ce qui prive les communes de fonds essentiels pour leurs.

Cette loi vise à lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques (comme Uber ou Deliveroo) souvent classés comme indépendants.

Cette loi rend plus transparentes les décisions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en exigeant la publication de leurs avis sur un registre numérique national accessible à tous.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette proposition de loi vise à sauver l'hôpital public et les EHPAD en crise, confrontés à des manques de personnel et de moyens. Elle propose d'instaurer une loi de programmation spécifique pour ces secteurs, rompant avec les réformes.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.