Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à autoriser les commissaires de justice (anciens huissiers) à utiliser des caméras individuelles lors de leurs interventions.

Cette proposition de loi vise à rendre les autoroutes de France à l'État, en nationalisant les sociétés qui les gèrent actuellement. L'objectif est de corriger les problèmes de la privatisation de 2006, jugée désavantageuse pour le pays et.

Cette loi rend plus transparents les avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en les publiant en ligne. Elle introduit une nouvelle commission pour résoudre les désaccords entre les citoyens ou les mairies et les décisions des.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner le recrutement, la formation et l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires.

Cette proposition de loi vise à exonérer les associations de bouilleurs de cru (producteurs d'alcool artisanal) d'une taxe sur 50 litres d'alcool pur produits annuellement.

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Ce projet de loi constitutionnelle concernait la Nouvelle-Calédonie. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que la France soutienne l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses dans toute l'Union européenne d'ici 2026.