Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins complet et adapté pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, y compris les enfants, qui sont souvent confrontées à des traumatismes sévères sans prise en charge.

Cette proposition de résolution parlementaire demande à la France de faire respecter le droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

Actuellement, des films comme "Barbie" peuvent être considérés comme des œuvres européennes, même s'ils sont majoritairement financés et contrôlés par des entreprises non européennes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette loi vise à ne plus pénaliser l'aide humanitaire désintéressée apportée aux personnes étrangères qui entrent irrégulièrement en France. Elle clarifie que seule l'aide à but lucratif, liée aux réseaux criminels, sera sanctionnée.

Cette loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre en luttant contre les violences et l'abus d'alcool lors des événements universitaires.

Cette proposition de résolution vise à rendre obligatoire le port du casque de ski pour toutes les personnes mesurant moins d'un mètre cinquante sur l'ensemble des domaines skiables français.

Cette loi interdit le démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable du consommateur, remplaçant l'ancien système d'opposition.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les parties communes (halls, parkings) des immeubles de logements sociaux.

Cette proposition de loi vise à interdire le mariage en France pour tout ressortissant étranger faisant l'objet d'une décision d'expulsion ou d'interdiction du territoire.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à mettre fin au droit de rester à vie dans un logement social. Concrètement, les locataires pourraient devoir quitter leur logement s'ils dépassent les plafonds de revenus ou n'en ont plus besoin.