Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre l'assistance médicale à la procréation (AMP) accessible à toutes et tous, sans aucune discrimination.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette loi vise à protéger les enfants de moins de 6 ans des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques. Elle met en place une plateforme d'information pour les parents, forme les professionnels de la petite enfance et.

Cette loi interdit la vente et l'importation de protoxyde d'azote (gaz hilarant) au grand public, y compris en ligne et dans les commerces.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (salles de consommation supervisée) actuellement expérimentales.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des infirmiers et infirmières en France. Elle entend lutter contre le manque de personnel soignant et la dégradation de la profession, notamment en.

Cette loi vise à réduire la mortalité infantile et à améliorer les soins pour les mères et les nouveau-nés. Elle met en place un registre national des naissances et renforce la formation continue des professionnels de santé en obstétrique.

Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité de la politique de santé de l'État aux régions. Actuellement jugé trop centralisé et inadapté aux besoins locaux, le système de santé français fait face à des difficultés comme.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes malades à cause de leur exposition professionnelle aux pesticides.

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France. Elle rendrait obligatoire une formation aux premiers secours pour obtenir le permis de conduire et imposerait une trousse de secours dans chaque voiture personnelle.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Constitution française.

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

Cette loi vise à améliorer les droits des personnes bénéficiant d'une protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder plus facilement à des aides sociales et à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la fin de vie pour garantir que personne ne souffre inutilement, même face à une douleur insupportable.