Trouvez une proposition de loi

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à aider les familles à mieux se loger en créant un nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il permettrait aux couples attendant un enfant ou ayant un enfant de moins de 5 ans d'obtenir jusqu'à 100 000 euros pour.

Cette loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie en ville pour mieux s'adapter au changement climatique. Elle encourage des solutions naturelles comme les sols perméables et la récupération d'eau, afin de réduire les inondations et.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les fonctionnaires (enseignants, soignants, agents municipaux, etc. ) et leur famille contre les agressions, menaces et harcèlement liés à leurs fonctions.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires pour les athlètes licenciés lors des compétitions sportives officielles en France.

Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.

Cette proposition demande au gouvernement français de s'opposer aux « méga-camions » au niveau européen. Ces véhicules plus longs et plus lourds augmenteraient les émissions de gaz à effet de serre et nuiraient au développement du.

Cette proposition de loi vise à abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les services de réparation d'appareils électroménagers, chaussures, vêtements et vélos.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux salariés dans les décisions stratégiques de leur entreprise, au-delà des questions de conditions de travail.

Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les fonctionnaires de travailler à temps partiel pour élever un enfant. Actuellement limitée aux enfants de moins de 3 ans, cette autorisation serait prolongée jusqu'aux 12 ans de.