Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement qui symbolise l'infériorité de la femme. Elle vise à protéger les enfants des stéréotypes de genre et à garantir leur épanouissement dans un.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique des prisons françaises, un problème qui dégrade les conditions de vie des détenus et entraîne régulièrement des condamnations de l'État.

Cette proposition de loi vise à empêcher qu'un même groupe ou personne ne possède trop de médias différents (télévision, radio, presse écrite) pour garantir la diversité de l'information.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à protéger les droits essentiels des femmes, tels que le droit à l'avortement et la lutte contre les violences, face aux menaces de régression.

Cette proposition de résolution européenne vise à encourager des méthodes de pêche plus respectueuses des océans et des espèces marines.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les intermédiaires qui proposent des contrats d'énergie, car de nombreux consommateurs, notamment les particuliers et petites entreprises, sont victimes de pratiques trompeuses.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'accueil des gens du voyage en France. Elle rendra les évacuations de campements illégaux plus rapides et plus systématiques pour les préfets, en doublant le délai de mise en demeure à 14.

Cette loi vise à mieux protéger les personnes qui témoignent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, elles peuvent être poursuivies pour "dénigrement commercial", ce qui les décourage de s'exprimer librement.

Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.

L’affaire Milee (ancienne société Adrexo, filiale du groupe Hopps) représente un scandale financier et social d’une ampleur exceptionnelle.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.