Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur du transport routier de marchandises, essentiel pour l'économie française. Elle instaure une stratégie pluriannuelle pour moderniser les infrastructures, notamment les aires de repos, et.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.

Cette proposition vise à classer les Gardiens de la Révolution Islamique d'Iran (CGRI) comme organisation terroriste par l'Union Européenne.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de loi vise à rénover complètement le système de recrutement et de formation des enseignants en France. Elle part du constat que le métier n'attire plus assez de candidats, notamment à cause des salaires jugés trop bas et.

Cette loi vise à durcir les sanctions pour les conducteurs qui refusent d'obtempérer. Les peines de prison et les amendes pour refus simple sont augmentées, et l'annulation du permis ainsi que la confiscation du véhicule deviendront.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette proposition de loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les salariés qui achètent leur première résidence principale.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.