Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Cette résolution vise à soutenir l'agriculture biologique française face aux difficultés économiques et au recul de ses surfaces cultivées.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition de loi introduit une amende forfaitaire pour les personnes surprises en possession de marchandises contrefaites sans motif légitime.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion des installations hydroélectriques en France pour débloquer les investissements et résoudre des contentieux européens.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.

Cette proposition de loi vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Elle supprime les anciennes interdictions locales qui forçaient souvent ces commerces à fermer un jour.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile pour les salariés de reprendre leur entreprise, notamment en cas de départ du dirigeant ou de difficultés financières.

Face à l'augmentation des attaques de loups qui menacent l'élevage en montagne, notamment en PACA, et suite à l'assouplissement des règles européennes, cette loi propose une solution locale.

Cette proposition européenne vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité économique essentielle pour les territoires ruraux.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse, rembourse et répare la "double dette" imposée à Haïti après son indépendance en 1825.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment ceux liés aux incidents (rejets de paiement, etc. ), qui pèsent lourdement sur les ménages, en particulier les plus modestes.