Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, souvent difficiles à réprimer faute de témoins.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Cette proposition de loi autorise les agriculteurs à utiliser des drones équipés de buses anti-dérive pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques.

Cette proposition de résolution vise à condamner les actions du président américain Donald Trump qui remettent en cause le droit international, les droits humains et la lutte contre le changement climatique.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vente de biens immobiliers en réduisant à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value.

Cette résolution vise à soutenir l'agriculture biologique française face aux difficultés économiques et au recul de ses surfaces cultivées.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition de loi vise à protéger nos terres agricoles, qui sont essentielles pour notre alimentation, et à réguler leurs prix.

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Cette proposition de loi vise à annuler la "loi Duplomb" qui, selon ses auteurs, favorisait l'agro-industrie et réintroduisait des pesticides jugés dangereux pour la santé et l'environnement.

Cette loi vise à mieux organiser l'implantation des centres de données (ces infrastructures qui stockent et traitent nos données numériques) sur le territoire français.

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.

Cette loi encadre l'installation des grands centres de données numériques en France. Elle permet aux collectivités locales de mieux planifier leur implantation, en tenant compte de la transition énergétique, de l'attractivité et de la.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement le paiement des "écocontributions" par les professionnels du bâtiment. Ces contributions sont censées financer la collecte gratuite de leurs déchets de construction, mais le système.

Cette loi vise à donner une définition juridique claire à la « fleur de sel » pour protéger son authenticité. Elle évitera que des produits industriels ou non traditionnels soient vendus sous cette appellation, ce qui trompe les.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.