Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.

Cette proposition vise à empêcher la Banque Centrale Européenne (BCE) d'accepter des titres d'entreprises liées aux énergies fossiles comme garantie pour des prêts.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Cette proposition vise à rendre la pêche plus durable en Europe et à protéger nos océans. Elle prévoit de renforcer la lutte contre la surpêche illégale, d'améliorer la traçabilité des produits de la mer et d'exiger les mêmes normes.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.

Cette proposition de loi vise à donner à la France les moyens de nettoyer les "polluants éternels" (substances PFAS) qui se trouvent partout dans notre environnement.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.

Cette loi permet aux élus locaux des communes d'Île-de-France (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) où se trouve une station d'épuration, de siéger au conseil d'administration de l'organisme d'assainissement.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition de résolution demande de reporter l'interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique après 2035, initialement prévue par l'Union européenne.

Cette résolution vise à reconnaître pleinement le droit à l'alimentation en France et à créer une loi-cadre pour le garantir. Actuellement, de nombreux Français souffrent de précarité alimentaire ou de malnutrition, et ce droit n'est pas.

Actuellement, la France dépend fortement des importations pour ses engrais agricoles, ce qui fragilise nos agriculteurs face aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.