Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France. Elle rendrait obligatoire une formation aux premiers secours pour obtenir le permis de conduire et imposerait une trousse de secours dans chaque voiture personnelle.

Cette loi vise à empêcher l'occupation illégale de logements, souvent facilitée par l'accès facile aux services essentiels comme l'eau et l'électricité.

Cette proposition de loi vise à amnistier les personnes ayant participé au mouvement des "Gilets Jaunes" et ayant fait l'objet de poursuites judiciaires.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Cette proposition vise à lutter contre la hausse des violences dans les écoles et envers le personnel enseignant. Elle demande au gouvernement de mieux protéger les professeurs, en accélérant les procédures et en sanctionnant plus.

Cette proposition de loi crée un fonds national pour aider financièrelement les communes. Ce fonds remboursera les dépenses engagées par les villes pour sécuriser ou démolir des bâtiments dangereux, surtout quand les propriétaires sont.

Ce texte met à jour la loi de programmation militaire pour 2024-2030, augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour accélérer le réarmement face à un environnement international dégradé.

Cette résolution propose que l'Union Européenne utilise le capital des avoirs russes gelés, estimés à 200 milliards d'euros, pour soutenir l'Ukraine.

Cette loi permet à la police, la gendarmerie et les douanes d'utiliser plus largement des caméras pour lire les plaques d'immatriculation et photographier les occupants des véhicules.

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Cette loi interdit en principe l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) pour identifier les personnes à distance dans les lieux publics, sans leur consentement explicite.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les causes des féminicides et des homicides liés aux violences familiales.

Cette loi vise à réduire la surpopulation critique dans les prisons françaises, où des milliers de personnes dorment au sol. Concrètement, elle met en place une meilleure coordination pour transférer les détenus entre établissements et, en.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.