Trouvez une proposition de loi

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré. Malgré la baisse du nombre d'enfants scolarisés, elle dénonce une politique de réduction des postes qui conduit à des.

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des enfants et adolescents au sein des établissements scolaires. Elle cherche à renforcer les mesures existantes pour assurer leur sécurité dans le cadre scolaire.

Cette proposition de loi vise à rendre le repas étudiant à 1 euro accessible à tous, et non plus seulement aux boursiers ou aux étudiants les plus précaires.

Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.

Cette loi vise à mieux informer les femmes sur la ménopause et à améliorer leur accompagnement médical. Elle propose d'intégrer des informations sur la ménopause dans les programmes scolaires et les visites de santé au travail.

Cette loi change la façon dont les moyens de l'éducation nationale sont répartis, en tenant davantage compte des situations économiques, territoriales et sociales des élèves.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des élèves en limitant le poids de leur cartable. Les chefs d'établissement auront l'obligation de s'assurer que le cartable ne dépasse pas 10% du poids de l'enfant.

Cette résolution vise à condamner l'enseignement de la haine et de l'antisémitisme dans les manuels scolaires palestiniens, qui encouragent la violence au lieu de la paix et de la tolérance.

Cette proposition de loi vise à rendre les études de santé plus accessibles et diversifiées. Elle intègre la masso-kinésithérapie aux parcours universitaires et crée de nouvelles voies d'accès, notamment via des licences ou des diplômes.

Cette loi permet aux parents de transférer une partie des droits de leur Compte Personnel de Formation (CPF) à leurs enfants. Ces fonds serviront à financer le permis de conduire de l'enfant.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement supérieur public. Elle étend aux universités la règle déjà applicable dans les écoles, collèges et lycées.

Actuellement, les forces de l'ordre ont du mal à intervenir rapidement en cas de blocage ou de dégradation dans les universités, car une loi pertinente ne concerne que les "établissements scolaires".