Trouvez une proposition de loi

Des députés français ont déposé une proposition pour annuler un projet de règlement européen intitulé "EDIP COM (2024)". Leur but est d'empêcher que ce texte européen ne soit adopté et n'entre en vigueur.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Cette proposition vise à permettre aux collèges et lycées d'adapter la durée des journées de classe en fonction des saisons. Concrètement, les journées seraient plus courtes en automne et en hiver, et plus longues au printemps et en été.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission de comprendre la structure, le financement et les actions des mouvements conservateurs qui remettent en question le droit à disposer de son.

Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités privées rémunérées des maires des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et des présidents de métropole.

Cette loi réécrit l'article 375 du code civil pour mieux protéger les enfants en danger, en précisant ce qui constitue un danger pour leur développement.

Cette loi vise à garantir que les décisions de justice pour protéger les enfants en danger soient appliquées sans délai. Elle renforce les pouvoirs des juges des enfants en leur permettant d'imposer des amendes aux départements en cas de.