Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Cette loi renforce la sécurité dans les transports (SNCF, RATP) en donnant plus de pouvoirs aux agents de sécurité. Ils pourront vérifier les bagages et faire des palpations, toujours avec l'accord de la personne et sous conditions.

Cette loi élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, à titre posthume. C'est un acte de reconnaissance nationale qui vise à réparer une injustice historique majeure.

Cette loi établit une "majorité numérique" à 15 ans, imposant aux réseaux sociaux d'obtenir l'accord parental pour l'inscription des mineurs de moins de cet âge.

Cette loi modifie et complète le budget de l'État pour l'année 2023, en ajustant les recettes, les dépenses et les plafonds d'emplois publics.

Cette loi met en place un débat annuel au Parlement et un rapport détaillé sur la politique d'immigration et d'intégration en France.

Cette loi facilite la transformation de bureaux et autres bâtiments non résidentiels en logements. Elle permet de déroger plus facilement aux règles d'urbanisme locales, à condition de prendre en compte les nuisances, les transports ou la.

Cette loi vise à moderniser le fonctionnement des Chambres d'agriculture et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle clarifie les règles de cumul des mandats pour leurs dirigeants et exige plus de transparence, notamment par la.

Cette loi met en place un fichier national géré par la Banque de France pour identifier les comptes bancaires potentiellement frauduleux.

Cette loi organise le transfert des contrats de travail des salariés de la RATP en Île-de-France suite à l'ouverture à la concurrence des lignes de bus.

Cette loi autorise la France à ratifier une convention internationale du Conseil de l'Europe. L'objectif est de lutter contre la manipulation des compétitions sportives, comme les matchs truqués.

Cette loi organise l'installation des Comités Sociaux et Économiques (CSE) au sein de La Poste, en remplacement des anciennes instances de représentation du personnel.

Le Sénat a décidé de ne pas débattre davantage du projet de loi qui organise le budget de notre protection sociale pour 2023. Il estime que le budget des dépenses de santé est sous-évalué et que le plan financier global n'est pas viable à.

Cette loi autorise la France à approuver officiellement l'entrée de la Finlande et de la Suède dans l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord).

Cette loi vise à renforcer et moderniser la justice en France jusqu'en 2027. Elle prévoit la création de 10 000 postes supplémentaires, notamment des juges et greffiers, pour améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Cette loi autorise la France à approuver un accord de coopération judiciaire avec l'Organisation des Nations unies. Cet accord vise à soutenir les enquêtes indépendantes concernant le Myanmar.

Cette loi crée une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales, disponible sous forme de prêt sans intérêt ou d'aide non remboursable.

Cette loi organise la reconstruction d'urgence de Mayotte après des cyclones et événements climatiques, en créant un organisme public pour coordonner tous les travaux.