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223 résultats

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🔬 Recherche

projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi relatif à l'industrie verte

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚖️ Justice

proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏅 Sports

projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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